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The Institution

Assemblée des États Membres

L'organe souverain du FIRPCAM, composé des représentants plénipotentiaires des 60 États fondateurs réunis en session annuelle.

Rôle et Compétences

L'Assemblée des États est l'organe suprême du FIRPCAM. Composée des représentants de chacun des 60 États membres fondateurs, elle constitue l'instance souveraine de décision de l'organisation. Chaque État dispose d'une voix, conformément au principe d'égalité souveraine consacré par la Charte de Genève.

L'Assemblée se réunit en session ordinaire annuelle au siège de l'organisation à Genève, au mois de septembre. Des sessions extraordinaires peuvent être convoquées à la demande du Conseil d'Administration ou d'un tiers des États membres.

Compétences de l'Assemblée

  • Adopter et modifier la Charte de Genève (majorité des deux tiers)
  • Élire les membres du Conseil d'Administration (majorité simple)
  • Approuver le budget annuel et les comptes de l'exercice écoulé
  • Fixer le barème des contributions des États membres
  • Admettre de nouveaux États membres (majorité des deux tiers)
  • Nommer l'auditeur externe de l'organisation
  • Adopter les orientations stratégiques pluriannuelles
  • Démettre le Directeur Général (majorité des deux tiers)

Les 60 États Membres Fondateurs

Afrique (18 États)

🇨🇮 Côte d'Ivoire
🇸🇳 Sénégal
🇨🇲 Cameroun
🇬🇦 Gabon
🇨🇬 Congo
🇨🇩 Rép. Dém. du Congo
🇲🇱 Mali
🇧🇫 Burkina Faso
🇳🇬 Nigeria
🇬🇭 Ghana
🇰🇪 Kenya
🇹🇿 Tanzanie
🇿🇦 Afrique du Sud
🇪🇹 Éthiopie
🇲🇦 Maroc
🇹🇳 Tunisie
🇲🇬 Madagascar
🇧🇯 Bénin

Europe (14 États)

🇨🇭 Suisse
🇫🇷 France
🇧🇪 Belgique
🇱🇺 Luxembourg
🇮🇹 Italie
🇪🇸 Espagne
🇵🇹 Portugal
🇬🇷 Grèce
🇦🇹 Autriche
🇳🇱 Pays-Bas
🇬🇧 Royaume-Uni
🇩🇪 Allemagne
🇲🇨 Monaco
🇱🇮 Liechtenstein

Asie (10 États)

🇯🇵 Japon
🇰🇷 Corée du Sud
🇮🇳 Inde
🇸🇬 Singapour
🇹🇭 Thaïlande
🇲🇾 Malaisie
🇮🇩 Indonésie
🇵🇭 Philippines
🇻🇳 Vietnam
🇰🇭 Cambodge

Amériques (9 États)

🇺🇸 États-Unis
🇨🇦 Canada
🇲🇽 Mexique
🇧🇷 Brésil
🇦🇷 Argentine
🇨🇴 Colombie
🇵🇪 Pérou
🇨🇱 Chili
🇨🇷 Costa Rica

Moyen-Orient (6 États)

🇦🇪 Émirats Arabes Unis
🇶🇦 Qatar
🇸🇦 Arabie Saoudite
🇯🇴 Jordanie
🇱🇧 Liban
🇴🇲 Oman

Océanie (3 États)

🇦🇺 Australie
🇳🇿 Nouvelle-Zélande
🇵🇬 Papouasie-Nouvelle-Guinée

Procédures de Vote

La Charte de Genève établit des règles de vote précises, garantissant à la fois l'efficacité décisionnelle et la protection des intérêts de chaque État membre :

Majorité simple

Requise pour les décisions courantes : élection des membres du Conseil d'Administration, approbation du rapport annuel, adoption des résolutions ordinaires. La majorité simple correspond à plus de la moitié des voix exprimées par les États présents et votants.

Majorité des deux tiers

Requise pour les décisions fondamentales : amendements à la Charte, admission de nouveaux États membres, destitution du Directeur Général, adoption du plan stratégique pluriannuel. Cette majorité qualifiée garantit un large consensus sur les questions essentielles.

Quorum

Le quorum est fixé à la majorité absolue des États membres (soit 31 États sur 60). Aucune décision ne peut être valablement adoptée en l'absence du quorum. En cas de défaut de quorum, l'Assemblée est ajournée de 48 heures, après quoi le quorum est abaissé au tiers des États membres.

« Chaque État membre dispose d'une voix à l'Assemblée. Le vote est exercé par le représentant plénipotentiaire dûment accrédité. Le vote par procuration n'est pas admis. »

— Article 12 de la Charte de Genève
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