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Procédures

Procédures d'Adhésion et d'Instruction

Un processus rigoureux en 4 phases pour garantir l'intégrité du programme de rémunération du FIRPCAM. Durée totale : 15 jours ouvrables.

Un Parcours Structuré et Transparent

Le FIRPCAM a mis en place un processus d'adhésion et d'instruction rigoureux, conçu pour garantir que chaque collectionneur admis au programme de rémunération répond aux plus hauts standards d'authenticité, de légalité et de préservation du patrimoine artistique mondial.

Ce processus se déroule en 4 phases distinctes, couvrant une période totale de 15 jours ouvrables. Chaque phase est supervisée par une équipe dédiée de professionnels — experts en art, juristes internationaux, et spécialistes de la vérification — qui travaillent de concert pour évaluer chaque dossier avec la plus grande rigueur.

Le coût total des frais de dossier s'élève à 14 000 USD, couvrant l'ensemble des vérifications, expertises et certifications nécessaires à l'instruction complète de votre demande.

Bon à savoir

Les frais de dossier sont non remboursables et couvrent l'intégralité du processus d'instruction, y compris les expertises indépendantes, les vérifications internationales et les certifications. Ils sont payables en une seule fois au moment du dépôt du dossier ou de manière échelonnée selon un calendrier convenu avec votre gestionnaire de dossier.

Les 4 Phases du Processus

Phase 1 — J1 à J3

Réception et Vérification Initiale

Réception du dossier complet, vérification de la conformité des documents, accusé de réception et attribution d'un numéro de dossier. Un gestionnaire dédié est assigné à votre dossier.

Détails de la Phase 1
Phase 2 — J4 à J8

Expertise et Authentification

Un expert agréé du Comité Scientifique procède à l'évaluation approfondie de votre collection : authentification des pièces, estimation de la valeur marchande, et rédaction du rapport d'expertise.

Détails de la Phase 2
Phase 3 — J9 à J12

Vérification et Conformité

Vérifications croisées auprès des bases de données internationales (INTERPOL, UNESCO), contrôle de la provenance, validation de la conformité juridique et vérification des adhésions aux structures partenaires.

Détails de la Phase 3
Phase 4 — J13 à J15

Validation Finale et Admission

Examen du dossier par le Comité de Validation, décision d'admission ou de rejet motivé, notification officielle, programmation du premier versement et envoi du dossier d'accueil.

Détails de la Phase 4
Vue d'Ensemble Complète

En Chiffres

15
Jours Ouvrables
4
Phases d'Instruction
7
Documents Requis
14 000
USD de Frais Totaux

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Commencez votre parcours d'adhésion dès aujourd'hui. Notre équipe est disponible pour vous accompagner à chaque étape du processus.

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