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Police d'Assurance

Couverture d'assurance active et conforme — protéger votre collection contre les risques est une condition indispensable de l'admission au FIRPCAM.

Qu'est-ce que la Police d'Assurance ?

La Police d'Assurance est un contrat d'assurance actif couvrant votre collection contre les principaux risques de perte, de destruction ou de détérioration. Le FIRPCAM exige que chaque collection admise au programme de rémunération soit assurée de manière adéquate, tant pour protéger le patrimoine culturel que pour sécuriser le programme de rémunération lui-même.

Cette exigence reflète l'un des principes fondamentaux du FIRPCAM : la préservation active du patrimoine artistique mondial. Un collectionneur rémunéré par le FIRPCAM est reconnu comme gardien du patrimoine ; il est donc essentiel que les oeuvres dont il a la charge soient protégées contre les aléas susceptibles de les endommager ou de les détruire.

La police d'assurance que vous fournissez doit être en vigueur au moment du dépôt du dossier et maintenue active pendant toute la durée de votre participation au programme de rémunération. Toute interruption de la couverture d'assurance entraîne la suspension immédiate des versements.

Exigences de Couverture

Montant Minimum de Couverture

Le montant de la couverture d'assurance doit être au minimum égal à la valeur expertisée de votre collection telle qu'elle figure dans le Rapport d'Expertise (Document 2). Une sous-assurance significative entraînera le rejet du dossier ou la demande d'un avenant à la police.

En pratique, le FIRPCAM recommande une couverture supérieure de 10 à 20% à la valeur expertisée pour tenir compte de l'appréciation potentielle des oeuvres et des frais annexes (restauration, expertise de sinistre).

Risques Devant Être Couverts

La police d'assurance doit couvrir, au minimum, les risques suivants :

  • Vol et tentative de vol : Y compris vol par effraction, vol à main armée et vol par ruse
  • Incendie et explosion : Y compris les dommages causés par la fumée et les agents extincteurs
  • Dégâts des eaux : Inondation, fuite, rupture de canalisation, infiltrations
  • Catastrophes naturelles : Tremblement de terre, tempête, ouragan, grêle, selon la zone géographique
  • Transport : Couverture pendant les déplacements des oeuvres (expositions temporaires, prêts muséaux, déménagement)
  • Bris accidentel : Chute, manipulation maladroite, accident domestique
  • Vandalisme : Dégradation volontaire par un tiers

Exigence de Couverture Internationale

La police d'assurance doit offrir une couverture internationale, c'est-à-dire que les oeuvres doivent être assurées quel que soit leur lieu de conservation ou de transit dans le monde. Cette exigence est motivée par :

  • La possibilité de prêts à des musées ou à des institutions culturelles étrangères
  • Les déplacements des oeuvres en cas de changement de résidence du collectionneur
  • Le transport des oeuvres pour des expertises ou des restaurations dans d'autres pays
  • La participation à des expositions internationales

Clause « clou à clou »

Le FIRPCAM recommande fortement une police de type « clou à clou » (nail to nail), qui couvre les oeuvres en permanence, y compris pendant les phases de transport, d'emballage et de déballage. Cette formule offre la couverture la plus complète et la plus adaptée aux collections d'art de valeur.

Compagnies d'Assurance Acceptées

Le FIRPCAM accepte les polices d'assurance émises par des compagnies d'assurance répondant aux critères suivants :

  • Notation financière : La compagnie doit disposer d'une notation minimale de A- (Standard & Poor's) ou équivalent (Moody's, Fitch, AM Best)
  • Spécialisation : Expérience avérée dans l'assurance des oeuvres d'art et des objets de valeur
  • Licence : Compagnie dûment agréée et réglementée par l'autorité de supervision de son pays d'établissement
  • Solidité financière : Capacité démontrée à honorer des sinistres de grande valeur

Parmi les compagnies fréquemment acceptées, on peut citer :

Lloyd's de Londres

Leader mondial de l'assurance spécialisée

AXA Art

Spécialiste de l'assurance des collections d'art

Hiscox

Assureur spécialisé objets de valeur

Chubb

Assureur premium collections privées

Zurich Insurance

Couverture internationale patrimoine

Allianz

Solutions assurance art et biens culturels

Cette liste n'est pas exhaustive. Toute compagnie d'assurance répondant aux critères ci-dessus est susceptible d'être acceptée. En cas de doute, consultez votre gestionnaire de dossier avant de souscrire.

Frais de Traitement

800
USD — Frais de traitement de la Police d'Assurance

Ces frais couvrent la vérification directe auprès de la compagnie d'assurance, le contrôle de la conformité de la police aux exigences du FIRPCAM, l'analyse des clauses et exclusions, et le suivi annuel de la validité de la couverture. Les primes d'assurance elles-mêmes restent entièrement à la charge du collectionneur.

Obligation de maintien

L'assurance de votre collection est une obligation continue pendant toute la durée de votre participation au programme de rémunération. Vous devez transmettre au FIRPCAM une copie de votre police renouvelée chaque année, au moins 30 jours avant son expiration. Le défaut d'assurance entraîne la suspension immédiate des versements.