Vue d'Ensemble du Processus

Réception et Vérification Initiale

Jour 1 : Réception de votre dossier complet par le Bureau des Admissions. Enregistrement dans le système sécurisé du FIRPCAM et attribution d'un numéro de dossier unique (format : FIRPCAM-AAAA-XXXXX).

Jour 2 : Vérification de la complétude du dossier. Contrôle de la présence et de la validité formelle des 7 documents obligatoires. Assignation d'un gestionnaire de dossier dédié qui sera votre interlocuteur unique.

Jour 3 : Envoi de l'accusé de réception officiel par courrier électronique sécurisé et par voie postale. En cas de pièce manquante ou non conforme, notification détaillée avec un délai de 10 jours ouvrables pour compléter le dossier.

Expertise et Authentification

Jour 4 : Transmission du dossier au Comité Scientifique. Désignation d'un expert principal et d'un expert secondaire, spécialistes de la catégorie d'art concernée (art ancien, préhistorique ou tribal).

Jours 5-6 : Expertise approfondie de la collection. Selon la localisation, l'expertise peut être réalisée sur site (visite physique de la collection) ou à distance (sur la base des photographies haute résolution et du rapport d'expertise fourni). Vérification de l'authenticité, datation, attribution et état de conservation de chaque pièce.

Jour 7 : Évaluation financière de la collection selon la méthodologie internationale du FIRPCAM, prenant en compte la valeur marchande, la rareté, l'importance historique et l'état de conservation.

Jour 8 : Rédaction et validation du rapport d'expertise interne. Ce rapport, confidentiel, sera joint au dossier pour examen par le Comité de Validation.

Vérification et Conformité Internationale

Jour 9 : Lancement des vérifications croisées auprès des bases de données internationales. Consultation de la base INTERPOL des oeuvres d'art volées, de la base UNESCO des biens culturels protégés, et des registres nationaux des pays d'origine.

Jour 10 : Vérification approfondie de la provenance. Analyse de la chaîne de propriété, conformité avec la Convention UNESCO de 1970 et les conventions bilatérales applicables. Contrôle de l'absence de toute revendication pendante.

Jour 11 : Validation juridique du dossier. Examen de la conformité avec les législations nationales du pays de résidence du collectionneur et du pays d'origine des oeuvres. Vérification de la police d'assurance et de l'attestation de conformité.

Jour 12 : Vérification des adhésions aux structures partenaires (AITIC, ACR, CIAAC, CICR). Compilation du rapport de vérification et transmission au Comité de Validation.

Validation Finale et Admission

Jour 13 : Présentation du dossier complet au Comité de Validation, composé de représentants de la Direction des Opérations, du Comité Scientifique et de la Direction Juridique. Examen collégial de l'ensemble des rapports et avis.

Jour 14 : Délibération du Comité de Validation. Décision d'admission, de demande de complément d'information, ou de rejet motivé. En cas d'admission, calcul de la rémunération mensuelle (5% de la valeur expertisée).

Jour 15 : Notification officielle du candidat par son gestionnaire de dossier. En cas d'admission : envoi de la lettre d'admission, du contrat de rémunération, du calendrier de versement et du dossier d'accueil du nouveau membre. Programmation du premier versement.