Questions Fréquentes

Toute personne physique majeure, résidant dans l'un des 60 États membres du FIRPCAM, propriétaire légitime d'une collection d'art ancien, préhistorique ou tribal dont la valeur expertisée atteint ou dépasse 2 500 000 USD. La collection ne doit faire l'objet d'aucun contentieux judiciaire ni figurer sur les listes d'objets volés ou illicitement exportés. Les personnes morales (sociétés, associations) ne sont pas éligibles, à l'exception des trusts familiaux.

Le programme couvre les collections composées majoritairement d'oeuvres relevant des catégories suivantes : art africain traditionnel, art tribal océanien, art précolombien, antiquités islamiques, art asiatique ancien, art préhistorique, archéologie, art populaire et ethnographique. L'art contemporain, la peinture moderne occidentale et les objets de production industrielle ne sont pas éligibles. En cas de doute sur l'éligibilité de votre collection, vous pouvez soumettre une demande d'évaluation préliminaire gratuite.

Le seuil de 2 500 000 USD est un seuil d'évaluation expertisée, pas d'estimation personnelle. De nombreux collectionneurs sous-estiment significativement la valeur de leurs pièces. Nous vous recommandons de soumettre une demande d'évaluation préliminaire : environ 78 % des collections soumises atteignent le seuil après expertise. Par ailleurs, vous pouvez compléter votre collection par de nouvelles acquisitions ou regrouper plusieurs collections familiales en un seul dossier (sous réserve de propriété commune documentée).

La formule est simple : Rémunération mensuelle = Valeur expertisée × 5 %. Par exemple, si votre collection est expertisée à 20 000 000 USD, votre rémunération mensuelle sera de 1 000 000 USD (20 000 000 × 5 %). Ce montant est versé intégralement, sans aucune retenue à la source par le FIRPCAM. Le taux de 5 % est fixe et garanti par la Charte de Genève.

Le taux de rémunération est inscrit dans la Charte de Genève et ne peut être modifié que par un vote à la majorité qualifiée des deux tiers de l'Assemblée des États membres. Depuis l'entrée en vigueur de la Charte en 2024, aucune proposition de modification du taux n'a été formulée. Le taux de 5 % est garanti pour toute la durée de votre adhésion au programme.

Oui. Chaque année, la valeur de votre collection est réévaluée par le Comité International d'Expertise. Si la valeur augmente — ce qui est le cas pour 72 % des collections — votre rémunération mensuelle augmente proportionnellement. De plus, si vous enrichissez votre collection par de nouvelles acquisitions, ces pièces peuvent être intégrées à votre dossier et augmenter la valeur expertisée globale, donc votre rémunération.

Le processus complet prend en moyenne 8 à 12 semaines : inscription et vérification d'identité (1-2 semaines), constitution du dossier (2-4 semaines), expertise par le Comité International (4-6 semaines), traitement administratif (1 semaine). Le premier versement intervient le dernier jour ouvré du mois suivant l'approbation de votre dossier par le Comité d'Admission.

Le virement est émis le dernier jour ouvré de chaque mois. Le délai de réception sur votre compte dépend de votre zone géographique : 1 à 2 jours ouvrés pour l'Europe, 2 à 3 jours pour l'Amérique du Nord, 2 à 4 jours pour l'Asie et le Moyen-Orient, 3 à 5 jours pour l'Afrique subsaharienne et l'Amérique latine. Les délais détaillés sont disponibles sur la page Modalités de Versement.

Tous les versements sont effectués exclusivement en dollars américains (USD), conformément à l'article 25 de la Charte de Genève. Le dollar a été choisi car il est la devise de référence du marché international de l'art. Si votre compte bancaire est libellé dans une autre devise, votre banque effectuera la conversion au taux de change en vigueur au moment du crédit.

Le FIRPCAM prend en charge l'intégralité des frais d'émission du virement SWIFT (instruction OUR). Le montant crédité sur votre compte correspond au montant indiqué sur votre relevé. Cependant, certaines banques réceptrices appliquent leurs propres frais de réception de virement international. Nous vous recommandons de vérifier auprès de votre banque. Les seuls frais à la charge du membre sont les frais de dossier de 14 000 USD, payables une seule fois à l'inscription.

Oui, vous pouvez désigner tout compte bancaire de votre choix, dans n'importe quel pays, pour recevoir vos versements, à condition que la banque soit accessible via le réseau SWIFT. Le compte doit obligatoirement être ouvert à votre nom (le même nom que celui figurant dans votre dossier FIRPCAM). Les comptes de tiers, les comptes numérotés anonymes et les comptes auprès d'établissements non bancaires ne sont pas acceptés.

Le dossier d'inscription comprend : une pièce d'identité valide (passeport ou carte d'identité), un justificatif de domicile de moins de trois mois, vos coordonnées bancaires complètes (IBAN, code SWIFT), un inventaire détaillé de votre collection (description, dimensions, matériaux, époque de chaque pièce), des photographies haute résolution (minimum 4 vues par pièce), les documents de provenance disponibles et les certificats d'assurance en cours. Un chargé de dossier vous accompagne dans la constitution de votre dossier.

Non, jamais. C'est un principe fondamental du FIRPCAM : votre collection reste en permanence sous votre garde physique exclusive. Aucun transfert, aucun dépôt, aucun prêt n'est exigé. Si l'expertise nécessite un examen physique de certaines pièces, c'est l'expert du FIRPCAM qui se déplace chez vous. La majorité des expertises sont réalisées sur la base de la documentation photographique et scientifique que vous fournissez dans votre dossier.

Oui, vous restez entièrement libre de disposer de votre collection. Cependant, toute vente doit être déclarée au FIRPCAM dans un délai de 30 jours. La valeur expertisée est ajustée et votre rémunération recalculée en conséquence. Si la valeur résiduelle de votre collection passe en dessous du seuil minimum de 2 500 000 USD de manière durable (plus de 12 mois), le programme sera résilié. Pour plus de détails, consultez la page Transfert de Propriété.