FIRPCAM — International Fund for Remuneration and Preservation of World Art Collections

Un Processus en 4 Étapes

Le Programme de Rémunération du FIRPCAM a été conçu pour être accessible, transparent et efficace. De votre première prise de contact à la réception de votre premier versement, chaque étape est encadrée par des procédures précises et des délais garantis. L'ensemble du processus prend en moyenne 8 à 12 semaines.

Votre collection reste en permanence sous votre garde. À aucun moment il ne vous sera demandé de déplacer, prêter ou transférer vos pièces. Les experts du FIRPCAM se déplacent chez vous ou évaluent votre collection sur la base de la documentation photographique et scientifique que vous fournissez.

Étape 1 — Semaines 1 à 2

Inscription et Création du Dossier

Vous commencez par créer votre compte membre sur la plateforme sécurisée du FIRPCAM. Cette inscription nécessite la vérification de votre identité conformément aux normes internationales de lutte contre le blanchiment (KYC/AML). Vous devez fournir :

Une pièce d'identité valide (passeport ou carte nationale d'identité)
Un justificatif de domicile de moins de trois mois
Les coordonnées bancaires du compte destiné à recevoir les versements
Une déclaration sur l'honneur attestant de la propriété légitime de la collection

Un numéro de dossier unique vous est attribué dans les 48 heures suivant la validation de votre inscription. Ce numéro servira de référence pour toutes les communications avec le FIRPCAM.

Étape 2 — Semaines 2 à 4

Soumission du Dossier de Collection

Une fois inscrit, vous soumettez le dossier complet de votre collection. Ce dossier constitue la base sur laquelle le Comité International d'Expertise procédera à l'évaluation. Il doit comprendre :

Un inventaire détaillé de chaque pièce (description, dimensions, matériaux, époque)
Des photographies haute résolution (minimum 4 vues par pièce)
Les documents de provenance disponibles (factures, certificats, publications)
Les expertises ou évaluations antérieures si existantes
Les certificats d'assurance en cours

Un chargé de dossier dédié vous est assigné pour vous accompagner dans la constitution de votre dossier et s'assurer de sa complétude avant transmission au Comité d'Expertise.

Étape 3 — Semaines 4 à 10

Expertise et Évaluation

Votre dossier est transmis au Comité International d'Expertise, composé de spécialistes reconnus dans chaque domaine artistique représenté dans votre collection. Le processus d'expertise comprend :

Analyse documentaire — Étude approfondie de la provenance, de l'authenticité et de l'état de conservation de chaque pièce
Évaluation comparative — Analyse des prix de marché, des résultats de ventes aux enchères et des estimations muséales pour des pièces comparables
Visite sur site (si nécessaire) — Déplacement d'un expert pour examiner les pièces les plus significatives
Rapport d'expertise — Rédaction d'un rapport détaillé avec la valeur expertisée de chaque pièce et la valeur totale de la collection

La valeur minimale requise pour l'admission au programme est de 2 500 000 USD. Cette valeur correspond au seuil en dessous duquel les coûts administratifs du programme rendraient la gestion du dossier non viable.

Étape 4 — À partir du mois suivant l'approbation

Versements Mensuels

Dès que votre dossier est approuvé et la valeur expertisée validée, vos versements mensuels débutent. La rémunération est calculée selon la formule suivante :

Rémunération mensuelle = Valeur expertisée × 5 %

Les versements sont effectués par virement SWIFT international le dernier jour ouvré de chaque mois. Ils sont libellés exclusivement en dollars américains (USD). Un relevé mensuel détaillé est mis à votre disposition dans votre espace membre.

Les versements se poursuivent de manière ininterrompue tant que vous remplissez les conditions du programme (conservation de la collection, assurance à jour, audit annuel).

Principes Fondamentaux

« La collection reste la propriété exclusive et la garde physique de son détenteur légitime. Le FIRPCAM rémunère la conservation et la préservation du patrimoine, et non sa cession. »

— Article 12 de la Charte de Genève, 2024

Ce principe fondamental distingue le FIRPCAM de tout autre mécanisme financier existant. Contrairement à un prêt, une hypothèque ou un contrat de dépôt, le programme de rémunération ne crée aucune obligation de restitution, aucune dette, et aucun transfert de droits. Vous restez le propriétaire absolu de votre collection et pouvez en disposer librement (vente, donation, legs) à tout moment.

La rémunération de 5 % mensuel est financée par le Fonds de Dotation International, alimenté par les contributions obligatoires des 60 États membres selon un barème proportionnel à leur PIB, similaire au modèle de financement des Nations Unies.

Questions sur le Fonctionnement

Combien de temps faut-il pour recevoir le premier versement ?

Le processus complet, de l'inscription au premier versement, prend en moyenne 8 à 12 semaines. Ce délai comprend la vérification d'identité (1-2 semaines), la constitution du dossier (2-4 semaines), l'expertise (4-6 semaines) et le traitement administratif (1 semaine). Le premier versement intervient le dernier jour ouvré du mois suivant l'approbation de votre dossier.

Ma collection doit-elle quitter mon domicile ?

Non, jamais. Votre collection reste en permanence sous votre garde physique. Le FIRPCAM n'exige aucun transfert, aucun dépôt, aucun prêt. Si une visite d'expert est nécessaire, c'est l'expert qui se déplace chez vous, et non l'inverse. La majorité des expertises sont réalisées sur la base de la documentation photographique et scientifique fournie dans votre dossier.

Le taux de 5 % peut-il changer ?

Le taux de rémunération est fixé par l'Assemblée des États et inscrit dans la Charte de Genève. Toute modification nécessiterait un vote à la majorité qualifiée des deux tiers des États membres. À ce jour, aucune modification du taux n'a été proposée ni envisagée. Le taux de 5 % mensuel est garanti pour toute la durée de votre adhésion au programme.

Puis-je vendre des pièces de ma collection pendant le programme ?

Oui, vous restez libre de disposer de votre collection. Cependant, toute vente doit être signalée au FIRPCAM dans un délai de 30 jours. La valeur expertisée de votre collection sera ajustée en conséquence, et votre rémunération mensuelle sera recalculée proportionnellement. Si la valeur résiduelle de la collection tombe en dessous du seuil minimum de 2 500 000 USD, le programme sera suspendu.

L'expertise est-elle payante ?

L'expertise initiale est entièrement prise en charge par le FIRPCAM et ne génère aucun coût pour le membre. Les frais de dossier s'élèvent à 14 000 USD et couvrent l'ensemble des frais administratifs, y compris l'expertise. Ce montant est payable une seule fois, lors de la soumission du dossier.

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