Le FIRPCAM peut imposer la suspension du programme dans les cas suivants, conformément à l'article 30, alinéa 2 de la Charte :
1. Non-conformité administrative
Le membre n'a pas fourni les documents requis dans les délais impartis : renouvellement de l'assurance (avant le 31 janvier), déclaration annuelle de mise à jour, réponse au formulaire de réévaluation. La suspension est effective après un rappel resté sans réponse pendant 30 jours.
2. Refus d'audit
Le membre refuse l'audit annuel ou ne permet pas son bon déroulement sans motif légitime. Si le membre est dans l'impossibilité temporaire de recevoir l'audit (hospitalisation, voyage prolongé), un report peut être accordé sur demande motivée.
3. Suspicion de fraude
Le FIRPCAM dispose d'éléments sérieux laissant suspecter une fraude, une falsification de documents, une déclaration mensongère ou une atteinte à l'intégrité de la collection. La suspension est alors immédiate et une enquête interne est diligentée.
4. Procédure judiciaire
La collection fait l'objet d'une saisie judiciaire, d'une mesure conservatoire, d'une revendication de restitution par un État tiers ou d'une inscription sur une liste d'objets volés. La suspension perdure jusqu'à l'issue définitive de la procédure.
5. Dégradation volontaire ou négligence grave
L'audit annuel ou un signalement révèle une dégradation significative de la collection due à une négligence grave dans les conditions de conservation (humidité excessive, exposition directe au soleil, absence de protection contre les nuisibles, etc.).
Procédure de notification
En cas de suspension involontaire, le FIRPCAM notifie le membre par :
- Lettre recommandée avec accusé de réception
- Notification dans l'espace membre
- Courriel à l'adresse enregistrée
La notification précise le motif de la suspension, sa date de prise d'effet, les mesures correctives à prendre et les voies de recours disponibles. Le membre dispose de 30 jours pour contester la décision auprès du Comité de Discipline.