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La Institución

Présentation Générale du FIRPCAM

Fonds International de Rémunération et de Préservation des Collections d'Art Mondial — Fondé en 2024 à Genève par 60 États souverains.

Historique de la Fondation

Le FIRPCAM est né d'un constat unanime partagé par la communauté internationale : les collectionneurs privés d'art ancien, préhistorique et tribal jouent un rôle irremplaçable dans la sauvegarde du patrimoine culturel de l'humanité, sans pour autant bénéficier d'une reconnaissance institutionnelle à la hauteur de leur contribution.

C'est lors de la Conférence Internationale sur la Préservation du Patrimoine Artistique Mondial, tenue à Genève du 15 au 22 mars 2024, que les représentants plénipotentiaires de 60 États fondateurs ont signé la Charte de Genève, acte constitutif du FIRPCAM. Cette conférence diplomatique, organisée sous les auspices de la Confédération suisse, a réuni des délégations de tous les continents, unies par la volonté de créer un mécanisme financier international dédié à la rémunération des gardiens du patrimoine mondial.

Le FIRPCAM est entré officiellement en fonction le 1er juin 2024, après le dépôt du trentième instrument de ratification auprès du dépositaire, conformément à l'article 58 de la Charte de Genève.

Dates clés

  • 15-22 mars 2024 — Conférence diplomatique de Genève et signature de la Charte
  • 28 avril 2024 — Dépôt du 30e instrument de ratification
  • 1er juin 2024 — Entrée en vigueur de la Charte et début des opérations
  • 15 septembre 2024 — Première session de l'Assemblée des États
  • 1er décembre 2024 — Premiers versements de rémunération aux collectionneurs

Cadre Juridique

Le FIRPCAM est une organisation internationale à part entière, dotée de la personnalité juridique internationale. Son statut repose sur un accord multilatéral — la Charte de Genève — ratifié par 60 États et enregistré auprès du Secrétariat des Nations Unies conformément à l'article 102 de la Charte des Nations Unies.

En tant qu'organisation internationale, le FIRPCAM bénéficie des privilèges et immunités diplomatiques reconnus par le droit international coutumier et codifiés dans l'Accord de siège conclu avec la Confédération suisse le 10 mai 2024. Ces immunités comprennent :

  • L'inviolabilité des locaux et des archives de l'organisation
  • L'immunité de juridiction et d'exécution
  • L'exonération fiscale sur les opérations officielles
  • La liberté de communication officielle
  • Les privilèges diplomatiques pour les hauts fonctionnaires

Le cadre juridique du FIRPCAM est complété par la Convention Internationale sur la Protection des Collections d'Art et le Protocole de Rémunération des Collectionneurs, qui détaillent les modalités opérationnelles du programme de rémunération.

Siège et Bureaux Régionaux

Siège mondial — Genève, Suisse

Avenue de la Paix 14, 1202 Genève, Suisse

Le siège du FIRPCAM est situé au cœur du quartier international de Genève, à proximité du Palais des Nations et des principales organisations internationales. Il abrite la Direction Générale, les directions opérationnelles, ainsi que les salles de réunion du Conseil d'Administration et du Comité Scientifique.

Bureaux régionaux

Afin d'assurer une couverture mondiale et un service de proximité aux collectionneurs, le FIRPCAM dispose de six bureaux régionaux :

Afrique

Abidjan, Côte d'Ivoire
Couvre l'Afrique de l'Ouest et l'Afrique Centrale

Afrique Australe et de l'Est

Nairobi, Kenya
Couvre l'Afrique de l'Est et l'Afrique Australe

Asie-Pacifique

Singapour
Couvre l'Asie du Sud-Est, l'Océanie et l'Extrême-Orient

Moyen-Orient

Dubaï, Émirats Arabes Unis
Couvre le Moyen-Orient et l'Asie Centrale

Amériques

Washington D.C., États-Unis
Couvre l'Amérique du Nord et l'Amérique Latine

Europe

Bruxelles, Belgique
Couvre l'Union Européenne et l'Europe de l'Est

Missions Principales

Rémunérer

Verser une rémunération mensuelle de 5% de la valeur expertisée aux propriétaires légitimes de collections d'art d'importance patrimoniale, reconnaissant ainsi leur rôle de gardiens du patrimoine mondial.

Protéger

Garantir la préservation des collections en encourageant leur maintien en mains privées dans des conditions optimales de conservation, tout en veillant à leur accessibilité pour la recherche scientifique.

Authentifier

Certifier l'authenticité et la valeur des collections à travers un processus d'expertise rigoureux mené par le Comité Scientifique, composé des plus éminents spécialistes mondiaux de l'art ancien.

Chiffres Clés

0
États Membres Fondateurs
0
Collectionneurs Rémunérés
0
Millions USD Versés
0
Bureaux Régionaux
Découvrir notre Mission Notre Gouvernance