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Programme

Modalités de Versement

Virements SWIFT internationaux, calendrier des paiements, devises et délais de traitement pour votre rémunération mensuelle.

Virement SWIFT International

L'ensemble des versements du Programme de Rémunération FIRPCAM sont effectués exclusivement par virement bancaire international SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication). Ce mode de paiement a été choisi pour sa fiabilité, sa traçabilité et son acceptation universelle par les établissements bancaires du monde entier.

Chaque virement est initié depuis les comptes opérationnels du FIRPCAM, hébergés auprès de la Banque Nationale Suisse (BNS) et de la Union Bank of Switzerland (UBS), garantissant un niveau de sécurité et de solvabilité maximal.

Le virement SWIFT porte un identifiant unique permettant au membre de tracer le paiement depuis son émission jusqu'à sa réception. Cet identifiant figure sur le relevé mensuel disponible dans l'espace membre.

Aucun frais prélevé par le FIRPCAM

Le FIRPCAM prend en charge l'intégralité des frais bancaires liés à l'émission du virement (instruction OUR). Le montant crédité sur votre compte correspond exactement au montant indiqué sur votre relevé mensuel. Toutefois, votre banque réceptrice peut appliquer ses propres frais de réception de virement international — nous vous recommandons de vous renseigner auprès de votre établissement.

Calendrier des Paiements

Les versements de rémunération suivent un calendrier rigoureux :

Date d'émission

Chaque virement est émis le dernier jour ouvré du mois. Si le dernier jour du mois tombe un samedi, dimanche ou jour férié suisse, l'émission a lieu le jour ouvré précédent.

Période couverte

Chaque versement couvre le mois calendaire en cours. Par exemple, le versement émis le 31 mars rémunère la période du 1er au 31 mars.

Premier versement

Le premier versement intervient le dernier jour ouvré du mois suivant la validation du dossier par le Comité d'Admission. Si le dossier est validé le 15 mars, le premier versement est émis le dernier jour ouvré d'avril et couvre le mois d'avril intégralement.

Versement prorata temporis

En cas d'adhésion ou de cessation en cours de mois, le versement est calculé au prorata du nombre de jours calendaires d'adhésion effective rapporté au nombre total de jours du mois.

Informations Bancaires Requises

Pour recevoir vos versements, vous devez communiquer les informations bancaires suivantes lors de votre inscription :

  • Nom complet du titulaire du compte — Doit correspondre exactement au nom figurant sur votre pièce d'identité et votre dossier FIRPCAM
  • Nom et adresse de la banque — Établissement bancaire domiciliataire du compte
  • Code SWIFT/BIC — Code d'identification bancaire international (8 ou 11 caractères)
  • Numéro IBAN — Numéro de compte bancaire international (obligatoire pour les banques européennes, recommandé pour les autres)
  • Numéro de compte — Si l'IBAN n'est pas disponible, le numéro de compte local avec le code de routage national
  • Banque intermédiaire (si applicable) — Certaines banques requièrent le passage par une banque correspondante pour les virements internationaux

Changement de coordonnées bancaires

Toute modification de vos coordonnées bancaires doit être notifiée au FIRPCAM au moins 15 jours ouvrés avant la date de versement. La modification est vérifiée par le Service des Paiements et confirmée par un appel téléphonique de sécurité avant sa prise en effet. Cette mesure vise à prévenir toute tentative de fraude par détournement de virement.

Devise des Versements

Tous les versements du FIRPCAM sont libellés exclusivement en dollars américains (USD). Ce choix, inscrit dans l'article 25 de la Charte de Genève, repose sur plusieurs considérations :

  • Le dollar américain est la devise de référence du marché international de l'art
  • Il garantit l'uniformité des versements indépendamment du pays de résidence du membre
  • Il offre une liquidité maximale et une acceptation universelle
  • Il permet une comparabilité directe avec les évaluations du marché de l'art (ventes aux enchères, expertises)

La conversion en devise locale, si nécessaire, est effectuée par la banque du membre au taux de change en vigueur au moment du crédit. Le FIRPCAM ne contrôle pas ce taux de conversion et ne peut être tenu responsable des fluctuations de change.

Délais de Traitement par Région

Le délai entre l'émission du virement par le FIRPCAM et le crédit effectif sur votre compte varie selon votre zone géographique :

Région Délai habituel Délai maximum
Europe (zone SEPA) 1 à 2 jours ouvrés 3 jours ouvrés
Europe (hors SEPA) et Suisse 1 à 2 jours ouvrés 3 jours ouvrés
Amérique du Nord 2 à 3 jours ouvrés 5 jours ouvrés
Asie-Pacifique 2 à 4 jours ouvrés 5 jours ouvrés
Moyen-Orient et Afrique du Nord 2 à 4 jours ouvrés 5 jours ouvrés
Afrique subsaharienne 3 à 5 jours ouvrés 7 jours ouvrés
Amérique latine et Caraïbes 3 à 5 jours ouvrés 7 jours ouvrés

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des jours fériés locaux, des contrôles de conformité de la banque réceptrice et de la présence éventuelle d'une banque intermédiaire dans la chaîne de paiement.

Implications Fiscales

Avertissement important

Le FIRPCAM, en tant qu'organisation internationale bénéficiant de l'immunité diplomatique, ne pratique aucune retenue à la source sur les versements de rémunération. Le montant intégral calculé est versé au membre.

Cependant, les rémunérations perçues dans le cadre du Programme FIRPCAM sont susceptibles d'être imposables dans votre pays de résidence fiscale, selon la législation nationale applicable. Il appartient à chaque membre de :

  • Déclarer les rémunérations perçues aux autorités fiscales compétentes de son pays de résidence
  • S'acquitter de tout impôt, taxe ou contribution sociale applicable
  • Consulter un conseiller fiscal spécialisé pour optimiser le traitement fiscal de ces revenus

Le FIRPCAM fournit chaque année, avant le 28 février, une attestation annuelle récapitulant les montants versés au cours de l'année civile écoulée. Ce document peut être joint à votre déclaration fiscale.

Le FIRPCAM ne fournit aucun conseil fiscal et ne saurait être tenu responsable des obligations fiscales individuelles de ses membres. Nous recommandons vivement de consulter un professionnel qualifié dans votre juridiction.

Suivez Vos Versements

Chaque versement est accompagné d'un relevé mensuel détaillé consultable dans votre espace membre.

Relevés Mensuels Questions Fréquentes