✉ contact@firpcam.org ☎ +41 22 000 00 00 ⚑ Avenue de la Paix 14, 1202 Genève, Suisse
Informations Légales

Politique de Confidentialité

Le FIRPCAM s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses membres et des visiteurs de son site internet.

Préambule

Le Fonds International de Rémunération et de Préservation des Collections d'Art Mondial (FIRPCAM) accorde la plus haute importance à la protection des données personnelles de ses membres, candidats et visiteurs. La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données collectées, les finalités de leur traitement, les mesures de sécurité mises en oeuvre et les droits dont disposent les personnes concernées.

Bien que le FIRPCAM, en tant qu'organisation internationale, ne soit pas directement soumis au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne ni à la Loi fédérale suisse sur la Protection des Données (LPD), il s'engage volontairement à respecter les principes et les standards les plus élevés en matière de protection des données, inspirés de ces deux cadres réglementaires.

Données Collectées

Le FIRPCAM collecte les catégories de données suivantes :

Données d'identification

  • Civilité, prénom, nom de famille
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité(s)
  • Numéro de passeport ou de carte d'identité
  • Photographie d'identité

Données de contact

  • Adresse postale de résidence
  • Adresse email
  • Numéro(s) de téléphone

Données relatives à la collection

  • Inventaire des oeuvres (descriptions, photographies, dimensions)
  • Historique de provenance des pièces
  • Rapports d'expertise et certificats
  • Estimations de valeur
  • Conditions de conservation et de stockage

Données financières

  • Coordonnées bancaires (pour le versement des rémunérations)
  • Historique des paiements et des versements

Données de navigation

  • Adresse IP
  • Type de navigateur et de système d'exploitation
  • Pages consultées et durée des visites
  • Cookies et traceurs (voir section dédiée)

Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées exclusivement pour les finalités suivantes :

  1. Instruction des dossiers de candidature — Vérification de l'identité, de la provenance des oeuvres et de la conformité des collections
  2. Gestion des adhésions — Inscription auprès des quatre structures obligatoires (AITIC, ACR, CIAAC, CICR)
  3. Versement des rémunérations — Exécution des virements mensuels et émission des relevés
  4. Communication — Envoi de notifications relatives au dossier, d'informations sur le programme et de communications institutionnelles
  5. Sécurité — Vérification dans les bases de données de sécurité (INTERPOL, AITIC) conformément aux obligations statutaires
  6. Amélioration des services — Analyse statistique anonymisée pour améliorer la qualité des services offerts
  7. Obligations légales — Conformité aux obligations réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de données Durée
Dossier de candidature (rejeté) 5 ans
Dossier membre actif Durée de l'adhésion + 10 ans
Données financières 10 ans après le dernier versement
Données de navigation 13 mois
Cookies 13 mois maximum

Au terme de ces durées, les données sont définitivement supprimées ou anonymisées de manière irréversible à des fins statistiques.

Cookies et Traceurs

Le site internet du FIRPCAM utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Les cookies utilisés sont les suivants :

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés. Ils comprennent les cookies de session, d'authentification et de sécurité.

Cookies de préférences

Ces cookies permettent de mémoriser vos préférences (langue, affichage) pour personnaliser votre expérience de navigation.

Cookies analytiques

Ces cookies collectent des informations anonymes sur la manière dont les visiteurs utilisent le site (pages visitées, durée des visites), afin d'améliorer les services. Ces cookies ne collectent aucune donnée permettant d'identifier un visiteur.

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies en configurant les paramètres de votre navigateur.

Vos Droits

Conformément aux principes de protection des données que le FIRPCAM s'est engagé à respecter, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
  • Droit de rectification — Demander la correction de données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la limitation — Demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances
  • Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
  • Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes

Pour exercer ces droits, adressez votre demande accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité à :

Délégué à la Protection des Données

Email : dpo@firpcam.org

Adresse : Délégué à la Protection des Données — FIRPCAM — Avenue de la Paix 14, 1202 Genève, Suisse

Le FIRPCAM s'engage à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours calendaires.

Mesures de Sécurité

Le FIRPCAM met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé :

  • Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256)
  • Authentification à deux facteurs pour l'accès à l'Espace Membre
  • Contrôle d'accès basé sur les rôles pour le personnel du FIRPCAM
  • Hébergement sur des serveurs dédiés en Suisse (certifiés ISO 27001)
  • Audits de sécurité réguliers par des prestataires indépendants
  • Formation continue du personnel en matière de protection des données
  • Plan de continuité d'activité et sauvegardes chiffrées quotidiennes

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée aux membres par email et publiée sur le site internet du FIRPCAM.

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025